Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/07/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Afrique Numérique Service (ANS) et ses clients pour la fourniture de services audiovisuels, photographiques, de communication digitale et de formation.
2. Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, accepté par le client par signature ou confirmation écrite. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en FCFA et hors taxes. Un acompte de 30% est requis à la commande pour démarrer la prestation. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont définis dans le devis. ANS s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou modifications demandées par le client.
5. Droits d'auteur
ANS cède au client les droits d'utilisation des productions réalisées pour son usage propre défini dans le devis. ANS se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
6. Annulation
Toute annulation moins de 48h avant la prestation est facturée à 50%. Une annulation le jour même est facturée à 100%.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Au-delà, la prestation est réputée acceptée.
8. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.